Une succession internationale, par les particularités qu'elle présente, se caractérise par sa complexité, son imprévisibilité et son insécurité. L'« Estate planning » - qu'il est possible de traduire par « planification successorale » - consiste au contraire à anticiper et à optimiser une succession internationale et ce, tant sur le plan civil que fiscal. Il s'agit donc d'une action préventive visant à assurer la transmission d'un patrimoine mondial, conformément aux souhaits de son propriétaire et dans de bonnes conditions fiscales.
LexisNexis
N/A
Mai 2011
N/A
200
158.0x240.0
978271101485
Livre
- Notaires
Une succession internationale, par les particularités qu'elle présente, se caractérise par sa complexité, son imprévisibilité et son insécurité. L'« Estate planning » - qu'il est possible de traduire par « planification successorale » - consiste au contraire à anticiper et à optimiser une succession internationale et ce, tant sur le plan civil que fiscal. Il s'agit donc d'une action préventive visant à assurer la transmission d'un patrimoine mondial, conformément aux souhaits de son propriétaire et dans de bonnes conditions fiscales.
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